Dernière mise à jour : 17 août 2026

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs du site www.3coeurs1mam.fr de la manière dont les données personnelles collectées sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • Nom de la structure / Raison sociale : [Nom de l’association / entreprise, ex: MAM 3 Cœurs 1 MAM]
  • Adresse postale : 1 Rue du Verger, 01200 Billiat
  • Adresse email de contact : contact@3coeurs1mam.fr
  • Téléphone : 0033 485 290 364

2. Données personnelles collectées

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données susceptibles d’être collectées sur notre site sont :

  • Formulaire de contact / Pré-inscription : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que les informations transmises librement dans le message (ex: prénom et âge de l’enfant, besoins d’accueil).
  • Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (si un outil d’analyse d’audience est activé).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis et sur des bases légales définies :

  • Traitement des demandes de contact et d’inscription : Sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, afin de répondre à vos demandes et organiser les réservations de places.
  • Amélioration du site et sécurité : Sur la base de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de notre équipe [ex: les membres de l’équipe de la MAM / la direction].

Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent uniquement être transmises à nos sous-traitants techniques (notamment l’hébergeur du site web), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la gestion du site.

5. Hébergement des données

Le site web et l’ensemble des données collectées sont hébergés en France (ou au sein de l’Union européenne) auprès de :

  • Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex: OVHcloud / PlanetHoster / ScaleWay / Wix…]
  • Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
  • Site web de l’hébergeur : [URL de l’hébergeur]

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données du formulaire de contact (sans suite) : Conservées maximum 1 an après le dernier contact.
  • Données des familles / usagers : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales et réglementaires applicables.
  • Cookies de mesure d’audience : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocoles sécurisés HTTPS, gestion des accès, mises à jour de sécurité) afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par email à rgpd@3coeurs1mam.fr ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 1.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de poser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

9. Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies d’analyse d’audience ou de réseaux sociaux sont utilisés, un bandeau de consentement vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer lors de votre première visite.